SYSTÈME D'IMMATRICULATION DES VÉHICULES

• Le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) a été mis en production le 15 avril 2009
• Il attribue à chaque véhicule un numéro unique
• Les plus récentes plaques comportent, en noir sur fond blanc, successivement deux lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret et deux lettres, comme par exemple BB-123-AA
• À gauche de cette série de chiffres et de lettres figure la lettre code du pays d'origine
• Afin de prendre en compte "l'attachement exprimé en faveur du département", Michèle Alliot-Marie, alors Ministre de l'Intérieur, a accepté de rendre obligatoire la présence sur la plaque d'immatriculation, dans l'espace disponible à droite de la plaque, d'"un identifiant territorial composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante". Toutefois, précise la ministre, le propriétaire du véhicule sera libre de choisir le numéro du département "avec lequel il ressent les attaches les plus fortes"
• Pas besoin de justificatif particulier, confirme le ministère. "Vous choisissez le numéro de votre choix et le logo régional correspondant"
• Depuis le 15 Avril 2009, tous les véhicules neufs et les véhicules d'occasion revendus à partir de cette date devront être équipés de ces plaques. Pour les autres véhicules, le remplacement se fera au fur et à mesure

référence

Aux dernières nouvelles, il n'existe pas (encore) de logo officiel pour Mayotte_la_région. Or donc, pour les véhicules la plaque d'immatriculation possède donc comme identifiant territorial le numéro (976) et le logo de Mayotte_le_département